Un commercial colle un extrait de contrat client dans ChatGPT pour en tirer un résumé. Un comptable demande à Copilot de synthétiser une fiche de paie. Un assistant de direction copie un compte rendu de réunion confidentiel dans un chatbot pour en rédiger un email. Aucun de ces gestes ne ressemble à un incident de sécurité. C’est justement le problème.
Les outils d’intelligence artificielle générative sont entrés dans le quotidien professionnel de très nombreuses PME, souvent sans qu’aucune règle n’ait été posée sur ce qui peut, ou ne peut pas, y être saisi. Ce que chaque salarié fait de son côté avec ces outils, l’entreprise ne le voit pas, ne le contrôle pas, et en reste pourtant juridiquement responsable.
Ces usages se développent aujourd’hui dans la quasi-totalité des PME, que la direction ait ou non défini une politique interne. Le silence qui entoure ces pratiques constitue en soi un risque : personne ne sait précisément ce qui a été saisi dans quel outil, ni ce qui pourrait en ressortir lors d’un contentieux, d’un contrôle de la CNIL ou d’un incident chez l’éditeur qui héberge ces données.
Cet article explique ce qui se passe réellement quand une donnée est saisie dans un outil d’IA générative grand public, ce que dit le droit à ce sujet, et comment poser un cadre simple sans interdire l’usage.
Ce qu’il se passe concrètement quand une donnée est collée dans un chatbot
Un texte saisi dans un outil d’IA générative grand public quitte l’entreprise pour être traité par les serveurs de l’éditeur, le plus souvent situés hors de l’Union européenne. Selon les conditions d’utilisation du service et la formule choisie, compte personnel gratuit ou offre professionnelle, ce contenu peut être conservé, utilisé pour améliorer les modèles, ou consulté dans le cadre d’une procédure. Le salarié n’a en général aucune visibilité sur ce point, et ne se pose pas la question au moment de coller un texte qui lui semble anodin.
Ce n’est pas une hypothèse théorique. En 2023, Samsung a interdit l’usage de ChatGPT à une partie de ses salariés après la divulgation de code source interne et de données confidentielles saisis dans l’outil par des employés cherchant simplement à gagner du temps. La direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) a documenté un cas très similaire en France : dans un flash ingérence économique de décembre 2025, relayé par la presse spécialisée début janvier 2026, elle rapporte le cas d’une entreprise française stratégique dont le directeur informatique a découvert que des salariés utilisaient régulièrement un outil d’IA générative grand public, développé par une société étrangère, pour traduire des documents confidentiels, sans en avoir informé leur hiérarchie.
La DGSI relève un autre point souvent ignoré : les versions gratuites ou standards de nombreux outils d’IA générative réutilisent les données soumises par les utilisateurs pour entraîner leurs modèles, et ces données, hébergées à l’étranger, peuvent tomber sous le coup de législations qui n’ont rien à voir avec le droit français ou européen.
Pourquoi l’interdiction seule ne suffit pas
Face à ce risque, la première réaction est souvent d’interdire purement et simplement ces outils. Le problème, c’est qu’une interdiction sans alternative ne fait pas disparaître l’usage : elle le déplace vers des comptes personnels, des téléphones privés, des connexions hors du réseau de l’entreprise. L’usage continue, mais devient invisible pour la direction, ce qui complique davantage la maîtrise du risque plutôt que de la résoudre.
Le scénario le plus fréquent n’est pourtant pas l’interdiction, c’est l’absence totale de position. Aucune charte, aucune consigne, aucun point de contact identifié : chaque salarié improvise ses propres règles, avec plus ou moins de prudence, sans que la direction n’ait jamais tranché la question. En cas de fuite de données, de contentieux ou de contrôle de la CNIL, l’entreprise devra pourtant démontrer qu’elle a pris des mesures raisonnables pour encadrer l’usage de ces outils. Ne pas avoir de politique du tout est la position la plus difficile à défendre, et la plus fréquente.
Un deuxième risque, moins visible que la fuite de données
La DGSI documente aussi un autre cas de figure, différent : celui d’une entreprise ayant entièrement délégué l’évaluation de ses partenaires commerciaux potentiels à un outil d’IA développé par une société étrangère, sans vérification humaine complémentaire. Le risque ici n’est pas la fuite d’une donnée, mais la confiance aveugle accordée à un résultat produit par une IA, avec ses biais et ses erreurs possibles, sur une décision qui engage l’entreprise. Un salarié qui utilise l’IA pour aller plus vite est une chose ; une entreprise qui lui délègue une décision sans regard humain en est une autre.
Ce que dit le droit
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à l’entreprise, en tant que responsable de traitement, de garantir la sécurité des données qu’elle traite, y compris lorsqu’un salarié les transmet à un outil tiers dans le cadre de son travail. C’est l’entreprise, et non le salarié à titre individuel, qui porte cette responsabilité au sens du règlement.
Sur le plan social, la Cour d’appel de Paris a rendu le 21 mai 2026 deux arrêts confirmant la suspension d’outils d’intelligence artificielle déployés sans consultation préalable du comité social et économique (CSE), y compris pour l’accès à un outil grand public comme ChatGPT lorsqu’il modifie l’organisation ou les conditions de travail. Cette décision rappelle qu’introduire une IA dans les usages professionnels ne relève pas uniquement d’un choix informatique.
Point de contexte :
La CNIL a publié des recommandations sur l’application du RGPD au développement et à l’usage des systèmes d’intelligence artificielle. Elle rappelle que le principe de minimisation des données s’applique aux outils d’IA générative comme à tout autre traitement. (Source : CNIL, cnil.fr.)
Ce qu’une PME peut mettre en place, sans bloquer les usages utiles
– Rédiger une charte d’usage courte : quels outils sont autorisés, et quelles données ne doivent jamais y être saisies (données clients identifiables, données RH, données de santé, informations financières sensibles).
– Privilégier les offres professionnelles (ChatGPT Enterprise, Microsoft Copilot, Mistral Le Chat Pro) lorsque l’usage devient régulier : elles offrent des garanties contractuelles que les comptes personnels n’ont pas, notamment sur la non-réutilisation des données pour l’entraînement.
– Désigner un point de contact interne (direction, prestataire informatique) à qui remonter tout usage ou incident inhabituel lié à un outil d’IA, à l’image de ce que recommande la DGSI pour les entreprises stratégiques.
– Informer le CSE avant tout déploiement d’un outil d’IA qui modifierait l’organisation du travail.
– Expliquer le pourquoi aux équipes plutôt que de se contenter d’interdire : un salarié qui comprend le risque adapte durablement son comportement.
Ces outils sont déjà utilisés dans la plupart des entreprises, avec ou sans validation de la direction. Poser un cadre aujourd’hui coûte largement moins cher, en temps et en risque, que de le découvrir à l’occasion d’un incident, d’un contentieux prud’homal ou d’un contrôle de la CNIL.
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